Conditions générales

Conditions générales de vente des services de publication d’offres d’emploi sur le site Hospitality Jobs.

Article 1 — Identification de l’éditeur

Le site Hospitality Jobs (ci-après « Hospitality Jobs ») est édité par HorecAssist SRL, dont le siège est établi Avenue Louise 143, Boite 4 à 1050 Bruxellles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0786.418.887, assujettie à la TVA sous le numéro BE 0786.418.887.

Contact : M. Olivier Tombeur, Managing Director.

Article 2 — Champ d’application

2.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de services passée sur le site Hospitality Jobs, notamment au moyen du bon de commande en ligne, ainsi qu’à toute commande passée par email.

2.2. Les services de Hospitality Jobs sont exclusivement destinés aux professionnels : établissements hôteliers, restaurants, groupes, traiteurs, cabinets de recrutement et autres entreprises qui recrutent. En passant commande, le client déclare agir à des fins professionnelles. Les dispositions du Code de droit économique propres aux contrats conclus avec des consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent pas.

2.3. L’acceptation des présentes conditions générales est expresse et préalable à toute commande. Elles prévalent sur les conditions générales d’achat du client, sauf dérogation acceptée par écrit par Hospitality Jobs.

Article 3 — Services proposés

3.1. Annonce unique : publication d’une offre d’emploi sur le site pendant 30 jours à compter de sa mise en ligne, création ou mise à jour de la page entreprise, diffusion dans la newsletter hebdomadaire et sur les réseaux sociaux de Hospitality Jobs, réception des candidatures par email ou redirection vers l’outil de recrutement du client.

3.2. Offre de stage : mêmes prestations que l’annonce unique, pendant 30 jours, avec une publication complémentaire sur la page Stages et une communication auprès des écoles hôtelières partenaires.

3.3. Abonnement : publication d’un nombre illimité d’offres d’emploi et de stage pendant la durée de l’abonnement (12 mois), page entreprise complète. Chaque offre est publiée pour 60 jours, renouvelable sur simple demande tant que l’abonnement est actif.

3.4. La diffusion sur les réseaux sociaux et dans la newsletter est effectuée selon le calendrier éditorial de Hospitality Jobs. Le format, la date et la fréquence de ces diffusions sont laissés à son appréciation.

3.5. Hospitality Jobs est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit ni le nombre, ni la qualité, ni l’adéquation des candidatures reçues, ni le recrutement effectif d’un candidat. L’absence de candidature ou de recrutement ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 4 — Commande et formation du contrat

4.1. La commande est passée au moyen du bon de commande en ligne. Avant de la valider, le client vérifie le récapitulatif, qui indique la formule choisie et le prix total TVA comprise, puis coche les cases par lesquelles il confirme son habilitation, accepte la facturation et accepte les présentes conditions générales.

4.2. Le contrat est formé dès l’envoi du bon de commande au moyen du bouton « Commander avec obligation de paiement ». La commande est alors ferme et définitive et donne lieu à l’émission d’une facture.

4.3. Hospitality Jobs confirme la commande par un email reprenant son récapitulatif et contenant les présentes conditions générales. L’absence de réception de cet email, par exemple en raison d’un filtre anti-spam, n’affecte pas la validité de la commande.

4.4. La personne qui passe commande déclare être habilitée à engager l’établissement ou la société mentionnés dans le bon de commande. À défaut, elle en répond personnellement.

4.5. Annonce incluse dans un abonnement : lorsque le client indique que l’annonce fait partie d’un abonnement en cours, elle n’est pas facturée séparément. Si aucun abonnement actif n’existe au nom de l’établissement, la commande est facturée au tarif de l’annonce unique en vigueur.

4.6. Les données enregistrées par les systèmes informatiques de Hospitality Jobs, notamment la date et l’heure de la commande, l’adresse IP, le contenu du bon de commande et la version des conditions générales acceptée, font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 5 — Prix

5.1. Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros, hors TVA. La TVA belge au taux en vigueur est ajoutée, sauf application de l’autoliquidation pour les clients établis dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA valide.

5.2. Hospitality Jobs peut modifier ses prix à tout moment. Les nouveaux prix s’appliquent aux commandes passées après leur publication. Pour les abonnements en cours, toute modification est notifiée par email au moins 30 jours à l’avance ; le client peut alors résilier son abonnement sans frais avant la date d’application du nouveau prix.

Article 6 — Facturation et paiement

6.1. La facture est émise dès l’envoi du bon de commande et envoyée via Peppol en Belgique et par email en dehors de la Belgique au contact indiqué. Pour l’abonnement, la facture est émise dés la prise de commande, en une seule facture et pour une durée de 12 mois.

6.2. Les factures sont payables par virement, sans escompte, dans les 30 jours de leur date d’émission, en mentionnant le numéro de commande ou de facture.

6.3. Toute contestation d’une facture doit être adressée par écrit, de manière motivée, dans les 8 jours de sa réception. À défaut, la facture est réputée acceptée.

6.4. Toute somme impayée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Le client est en outre redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’au moins 40 euros, conformément à cette même loi, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire pour les frais de recouvrement réellement exposés.

6.5. En cas de retard de paiement, Hospitality Jobs peut suspendre la publication des annonces du client et toute nouvelle commande jusqu’au paiement complet, sans que le client puisse prétendre à une indemnité ou à une prolongation de la durée de publication.

Article 7 — Annulation et remboursement

7.1. La commande étant ferme dès son envoi, elle ne peut pas être annulée et reste due en totalité, que l’annonce soit publiée ou non à la demande du client.

7.2. Le retrait anticipé d’une annonce à la demande du client, notamment parce que le poste a été pourvu, ne donne lieu à aucun remboursement.

7.3. Si Hospitality Jobs refuse une annonce avant sa publication pour l’un des motifs prévus à l’article 8, la commande est annulée et une note de crédit est émise, sauf en cas de fraude ou de manquement grave du client.

Article 8 — Contenu des annonces

8.1. Le client est seul responsable du contenu de ses annonces et des informations, logos et photos qu’il transmet. Il garantit qu’ils sont exacts, qu’ils correspondent à un poste réellement à pourvoir et qu’ils respectent la législation applicable, notamment :

• la législation anti-discrimination, en particulier les lois du 10 mai 2007, et l’égalité entre les femmes et les hommes (mention « F/H » ou « F/H/X » recommandée) ;
• la législation sociale et salariale, y compris les barèmes de la commission paritaire applicable ;
• les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image des tiers.

8.2. Hospitality Jobs relit chaque annonce avant publication. Elle peut en corriger la forme (mise en page, orthographe, présentation en listes) sans en modifier le sens. Elle peut demander des modifications ou refuser une annonce non conforme à la loi, aux présentes conditions ou à la ligne éditoriale du site, notamment une offre fictive, discriminatoire, trompeuse, sans lien avec l’hôtellerie et la restauration, ou destinée à collecter des données personnelles à d’autres fins que le recrutement.

8.3. Hospitality Jobs peut retirer à tout moment une annonce publiée qui contrevient à la loi ou aux présentes conditions, ou qui fait l’objet d’une plainte fondée. En cas de manquement du client, ce retrait ne donne lieu à aucun remboursement.

8.4. Le client garantit Hospitality Jobs contre toute réclamation de tiers liée au contenu de ses annonces et l’indemnise de toutes les conséquences qui en découleraient.

Article 9 — Licence d’utilisation

Le client autorise Hospitality Jobs, pour la durée de publication et sans contrepartie, à reproduire et diffuser le contenu de ses annonces, son nom, son logo et les photos transmises, sur le site, dans la newsletter, sur les réseaux sociaux et sur les plateformes de recherche d’emploi (par exemple Google for Jobs), aux seules fins de promotion de ses offres et de ses pages entreprise. Le client autorise également Hospitality Jobs à mentionner son nom et son logo parmi ses références clients, sauf opposition écrite.

Article 10 — Abonnement : durée et résiliation

10.1. L’abonnement prend effet à la date de la commande. Il est conclu pour une durée 12 mois et se renouvelle tacitement un mois avant la fin de l’abonnement.

10.2. Chaque partie peut y mettre fin par email moyennant un préavis d’un mois, prenant cours le premier jour du dernier mois de l’abonnement.

10.3. À la fin de l’abonnement, les annonces en cours restent en ligne jusqu’à leur date d’expiration, dans la limite de 30 jours. La page entreprise reste accessible dans une version simplifiée.

10.4. Hospitality Jobs peut résilier l’abonnement avec effet immédiat, sans indemnité, en cas de défaut de paiement persistant après rappel ou de manquement grave du client aux présentes conditions.

Article 11 — Données personnelles

11.1. Hospitality Jobs traite les données personnelles du client (contact, facturation) pour exécuter la commande, établir les factures et gérer la relation commerciale, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à sa politique de confidentialité.

11.2. Les candidatures envoyées par l’intermédiaire du site sont transmises au client. Dès leur réception, le client agit comme responsable du traitement des données des candidats : il les utilise exclusivement dans le cadre du recrutement concerné, les protège, informe les candidats et respecte leurs droits. Il ne les conserve pas au-delà de ce que justifie le recrutement.

11.3. Hospitality Jobs conserve les candidatures reçues par l’intermédiaire du site pendant 90 jours, puis les supprime, sauf consentement du candidat à intégrer sa base de talents.

11.4. Lorsque le client choisit la redirection vers son propre outil de recrutement, les données des candidats sont collectées directement par le client, sous sa seule responsabilité.

Article 12 — Disponibilité du site et responsabilité

12.1. Hospitality Jobs met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Les interruptions pour maintenance ou causes extérieures ne donnent droit à aucune indemnité. Une interruption de plus de 72 heures consécutives donne lieu à une prolongation équivalente de la durée de publication des annonces concernées.

12.2. Sauf faute intentionnelle ou faute lourde, la responsabilité de Hospitality Jobs est limitée au montant hors TVA effectivement payé par le client pour la commande concernée, ou, pour l’abonnement, au montant des trois derniers mois. Hospitality Jobs n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, un recrutement manqué ou une atteinte à l’image.

12.3. Hospitality Jobs n’est pas partie à la relation entre le client et les candidats. Elle ne vérifie pas les informations fournies par les candidats et n’est pas responsable des décisions de recrutement du client.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure, tel qu’une panne majeure des réseaux, une cyberattaque, une décision des autorités ou une catastrophe naturelle. Les obligations de paiement nées avant l’événement restent dues.

Article 14 — Modification des conditions générales

Hospitality Jobs peut modifier les présentes conditions générales. Chaque version est datée et numérotée. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de celle-ci. Pour les abonnements en cours, les nouvelles conditions sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le client qui les refuse peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.

Article 15 — Dispositions diverses

15.1. Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

15.2. Le fait pour Hospitality Jobs de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

15.3. Les présentes conditions générales sont disponibles en français, en néerlandais et en anglais. En cas de divergence, la version française [A_MODIFIER] prévaut.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales et les contrats qu’elles régissent sont soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, après une tentative de règlement amiable.

Version 1.0 du 1 octobre 2026 · Télécharger en PDF