Termes & Conditions

Ce site web est détenu et exploité par HorecAssist et est mis à votre disposition selon les termes et conditions suivants, qui seront interprétés conformément aux lois de la Belgique. En utilisant le site et les services qui y sont disponibles, vous êtes censé accepter ces conditions et toutes les conditions supplémentaires qui s'appliquent expressément aux services et informations fournis par des tiers.

Protection des données

Notre utilisation des CV et autres informations personnelles fournies par les utilisateurs de ce site est régie par notre politique de confidentialité (conforme au RGPD). Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous efforçons toujours de traiter vos informations conformément à cette politique, quel que soit le lieu où elles sont traitées.

Utilisation du site

Les informations et les services disponibles sur le site sont fournis dans le seul but de permettre aux individus de rechercher des opportunités d'emploi et aux employeurs de recruter du personnel. Vous pouvez utiliser, imprimer et télécharger les informations du site à ces seules fins et à aucune autre fin personnelle ou commerciale. Il est interdit de copier, d'afficher, de transmettre ou de distribuer tout autre élément du site.

Obligation légale pour les recruteurs (peut varier d'un pays à l'autre)

Tout employeur est libre d'engager le candidat dont les aptitudes professionnelles et les qualités personnelles lui semblent le mieux répondre aux exigences du poste à pourvoir. Toutefois, afin d'éviter les pratiques abusives lors des procédures de recrutement, la législation prévoit certaines garanties pour protéger les candidats à l'emploi.

Les obligations de l'employeur dans la rédaction de l'offre d'emploi

  • Discriminations interdites
    Les offres conditionnant l'accès à l'emploi à une religion, une origine, une situation familiale (célibataire, sans enfant...), une apparence physique (cheveux courts/longs, etc.), une tranche d'âge ou un sexe.
    Toutefois, il est possible de préciser dans une offre d'emploi un âge minimum, lorsque cette condition est fixée par les lois ou règlements. C'est notamment le cas lorsque l'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit (débits de boissons par exemple).
  • Obligation de rédaction de la langue
    Quelle que soit la nationalité de l'employeur, toute offre d'emploi à exécuter sur un territoire déterminé doit être rédigée dans la langue locale. Il est toutefois largement admis par les demandeurs d'emploi et les recruteurs que la langue usuelle dans l'industrie hôtelière est l'anglais.
  • Interdiction de tromper le candidat
    L'offre d'emploi ne doit pas contenir de fausse déclaration ni être susceptible d'induire le candidat en erreur :

    • l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi proposé ;
    • la rémunération et les avantages accessoires proposés ;
    • le lieu de travail

L'employeur qui contrevient à ces dispositions peut faire l'objet de sanctions pénales.

Obligations de l'employeur pendant la phase de recrutement

  • Obligation de respecter la vie privée
    Les informations demandées au candidat lors d'un recrutement doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé et avec l'évaluation de ses aptitudes professionnelles. Ces informations ne peuvent avoir d'autre but que d'évaluer la capacité du candidat à occuper l'emploi proposé. Ainsi, le recruteur est en droit de demander au candidat tous les éléments permettant de vérifier ses qualifications et son parcours professionnel mais il doit limiter ses investigations à cette sphère. Le candidat à un emploi est quant à lui tenu de répondre de bonne foi aux questions qui lui sont légalement posées. En revanche, il a le droit de mentir pour toutes les questions qui sortent du cadre légal.
  • Obligation de transparence et de pertinence
    Les candidats doivent être spécifiquement informés des méthodes et techniques de recrutement et d'évaluation avant leur mise en œuvre. Ainsi, aucune information concernant personnellement un candidat ne peut être collectée par des moyens dont ce dernier n'a pas eu préalablement connaissance. Par ailleurs, les outils utilisés pour tester le candidat doivent également être pertinents au regard de l'objectif poursuivi : évaluer et recruter une personne susceptible d'occuper l'emploi proposé. Il est donc interdit d'utiliser des méthodes aux résultats aléatoires, comme l'astrologie ou la numérologie.
  • Confidentialité des résultats
    Les résultats obtenus à l'issue de la procédure de recrutement doivent rester confidentiels. Cette confidentialité ne s'applique qu'aux tiers et non aux candidats, qui ont la possibilité de prendre connaissance des résultats qui les concernent.Commencement des services Nous ne commencerons pas à fournir les services conformément à un bon de commande tant que celui-ci ne nous aura pas été renvoyé, sous une forme approuvée par nous et confirmée par le client par signature, confirmation par e-mail ou fourniture d'un numéro de commande. Dans le cas de clients qui achètent des services à des conditions exigeant un paiement préalable, les services ne commenceront pas avant la réception et l'encaissement du paiement.

Nos Tarifs

Les prix sont ceux indiqués dans la structure tarifaire de Hopsitality-Jobs.eu (disponible sur demande) et sont garantis pour la période indiquée sur le Bon de commande. Les éventuelles remises convenues sont confidentielles et ne peuvent être divulguées par le Client.

Une offre d'emploi publiée sur Hospitality-jobs.eu restera en ligne pendant 30 jours et sera automatiquement mise hors ligne, sauf accord contraire avec le client. Toute prolongation de cette période sera facturée au Client comme une nouvelle publication, sauf accord contraire. Toute offre d'emploi publiée en plus du nombre convenu d'offres par mois sera facturée à un prix par offre convenu avec le client au moment de la négociation du contrat.

Nous ne faisons pas payer les candidats!

Paiements et conditions de crédit

Tous les prix sont indiqués hors TVA. Toutes les factures sont payables en totalité dans les 30 jours suivant la date de facturation. Dans le cas de contrats d'une durée supérieure à un mois, les frais relatifs à la période de préavis sont également payables immédiatement. La facture sera envoyée à l'adresse électronique que vous avez fournie comme contact pour la comptabilité fournisseurs.

Le crédit est accordé sous réserve que HorecAssit procède à des vérifications de crédit appropriées. À l'exception des services achetés en ligne ou prépayés dont le paiement a été confirmé et pour lesquels un crédit est accordé, une facture électronique sera émise. Si le crédit n'est pas autorisé, un compte de prépaiement peut être accordé, le montant total du contrat étant payable avant que les services ne soient fournis. Vous pouvez demander une révision de cet accord de crédit après six (6) mois à compter de la date de début du Contrat. HorecAssist se réserve le droit de revoir périodiquement vos conditions de crédit.

En cas de retard de paiement, HorecAssit pourra mettre fin aux Services et toutes les factures en souffrance deviendront immédiatement exigibles. Le Client, restera responsable du paiement des Services comme convenu dans le Contrat, nonobstant le fait que ces Services aient été suspendus ou résiliés en vertu du présent Contrat. En outre, des intérêts et des frais peuvent être demandés.

Droits de propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales ne transfèrent aucun droit de propriété (intellectuelle), licence ou droit d'utilisation de notre part au client. Tous nos droits (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de base de données, les logos, les titres ainsi que tout autre droit commercial) restent notre propriété (intellectuelle) sans restriction.

L'ensemble du matériel et du contenu que nous publions est soumis à nos droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits de marque et droits de base de données), à l'exception des éléments individuels de ce matériel et de ce contenu conçus par le client ou un tiers qui sont déjà soumis aux droits de propriété intellectuelle d'un client ou d'un tiers et qui n'ont pas été modifiés ou révisés par nous. Le Client reconnaît également qu'il n'a aucun droit, sur ou dans cette propriété intellectuelle, autre que le droit d'utilisation dans l'accomplissement des obligations contractuelles. L'utilisation de ce site ne vous donne aucun droit de propriété sur le matériel disponible sur le site qui appartient à HorecAssist ou à ses sites web répertoriés.

Licence d'utilisation du nom, des marques et des logos du client

Le client accepte que HorecAssist utilise le nom, les marques et les logos du client (les "droits de propriété intellectuelle") dans le but de fournir les services.

En outre, le client accepte qu'HorecAssit mentionne le client comme client de référence dans ses documents de marketing (y compris, mais sans s'y limiter, les sites web et les brochures), qu'HorecAssit utilise les droits de propriété intellectuelle du client dans ce contexte et qu'elle présente des exemples des services fournis au client et des documents publiés au nom du client.

Règles du site

Nous avons des règles concernant le contenu et le format des emplois publiés sur Hospitality-jobs.eu. Leur but est de s'assurer que les utilisateurs qui effectuent des recherches sur le site obtiennent des résultats présentés de manière aussi claire et informative que possible. Vous acceptez que nous puissions, à notre discrétion et sans responsabilité à votre égard, retirer de Hospitality-Jobs, toute annonce qui est publiée en violation de ces règles. Les règles peuvent être modifiées de temps à autre et il vous est conseillé de vous y référer régulièrement.

Les règles sont les suivantes :

  1. Pas de duplication des annonces au détriment de ceux des autres clients ;
  2. Pas d'utilisation gratuite de mots-clés dans les descriptions de postes ou les titres de postes. Par gratuité, on entend l'insertion délibérée de mots, de chaînes de mots ou la répétition de titres de postes, dans l'intention d'influencer la position dans la liste des résultats ou d'augmenter le nombre de pages vues ;
  3. Les annonces d'emploi publiées sur Hospitality-Jobs.eu doivent concerner uniquement des postes vacants et non d'autres produits ou services, liés ou non au recrutement, y compris, mais sans s'y limiter, des programmes d'affiliation, des programmes de vente pyramidale ou toute autre "opportunité commerciale" ; et
  4. Les URL ou les liens électroniques (en direct ou en texte seulement) ne sont pas autorisés dans le corps du texte de la page de description du poste. Les liens électroniques sont autorisés à partir du lien "envoyer un courriel" et les liens URL sont autorisés à partir du lien "postuler en ligne".

Publicités illégales

Les annonces qui semblent constituer une discrimination fondée sur le sexe, le genre, l'état civil, la race ou le handicap sont illégales et peuvent donner lieu à des poursuites contre l'annonceur et l'éditeur. Le programme de l'école de la paix est un outil de travail qui permet d'améliorer la qualité de l'enseignement et de la formation. Nonobstant cette confirmation, si nous estimons qu'une annonce peut être discriminatoire, nous pouvons, à notre discrétion, soit modifier l'annonce, soit la supprimer de Hospitality-jobs.eu sans être tenus de vous rembourser les montants payés ou devant être payés pour l'annonce ou autre et nous vous en informerons.

Réponses aux annonces

Vous acceptez de traiter de manière équitable et professionnelle les personnes qui pourraient répondre à une annonce que vous avez publiée et de ne rien faire qui puisse jeter le discrédit sur Hospitality-jobs.eu. Vous nous indemniserez de toute réclamation, faite par un individu contre Hospitality-jobs.eu, résultant de votre violation de cette obligation ou de toute autre de ces termes et conditions.

Nous ne garantissons aucune réponse à votre annonce ni que les réponses proviendront de personnes aptes à occuper l'emploi annoncé. Il vous incombe d'effectuer les vérifications et les procédures nécessaires pour vous assurer que les candidats conviennent au poste annoncé et possèdent les qualifications et les caractéristiques personnelles requises.

Disponibilité du site

Nous faisons tout notre possible pour que Hospitality-jobs.eu soit disponible pour les utilisateurs du web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, le site peut parfois être partiellement ou totalement indisponible en raison de défaillances techniques ou de raisons indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les défaillances de fournisseurs de services tiers ou un risque d'attaque virale. Nous ferons face à ces situations aussi rapidement que raisonnablement possible, mais vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité financière envers vous dans le cas d'une telle indisponibilité.

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Équipement

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Relations avec les candidats

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